Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 65
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 20, est modifié par :
l’insertion au premier alinéa, après le mot « municipales », des mots « , de réaménagement de voirie ainsi que de consolidation et d’amélioration fonctionnelle de conduites souterraines, liés à la compétence d’agglomération »;
le remplacement, au premier alinéa, de « 6 785 250 » par « 17 693 000 $ ».
2.L’annexe 1 de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« 
CHAPITRE I
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES de surface ».
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d’eau, la pose d’une couche d’usure de pavage et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue.
2.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la
construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
SECTION II
LOCALISATION  ».
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS  ».
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 372 000 $.
Sous-total372 000 $
CHAPITRE II
RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES  ».
SECTION i
description des travaux ».
5.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la réfection (remplacement) des conduites de réseaux d'aqueduc et d'égouts, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'aqueduc, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'égout.
6.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION II
LOCALISATION  ».
7.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l’agglomération.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS  ».
8.Le coût des travaux projetés est estimé à 2 106 000 $ selon la répartition suivante :
1º     arrondissement La Cité : 567 000 $
2º     arrondissement Les Rivières : 0 $
3º     arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 360 000 $
4º     arrondissement Charlesbourg : 771 000 $
5º     arrondissement Beauport : 308 000 $
6º     arrondissement Limoilou : 0 $
7º     arrondissement La Haute-St-Charles : 0 $
8º     arrondissement Laurentien : 0 $
9º     divers travaux et imprévus : 100 000 $
Sous-total2 106 000 $
CHAPITRE III
services professionnels, services techniques et personnel d'appoint pour la réalisation de projets du programme triennal d'immobilisation 2006 à 2008 ».
9.Le coût des services professionnels s'élève à 1 153 000 $ et couvre principalement les honoraires professionnels ou accessoirement le personnel d'appoint dans les champs suivants :
1º     arpentage : soit les services d'arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions et plans;
2º     géotechnique et contrôle qualitatif : soit les relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier;
3º     ingénierie des chaussées et des réseaux d'aqueduc et d'égout : soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance des projets de construction et de la réfection de chaussées, des réseaux d'aqueduc et d'égout et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement;
4º     architecture et ingénierie des bâtiments et structures : soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance de projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux;
5º     inventaire et diagnostic d’état des infrastructures : soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint et les services techniques ou professionnels d’auscultation, de captage terrain, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, le diagnostic et le développement ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures;
6º     analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout : soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint pour les relevés, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, les analyses, études et expertises, la modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire;
7º     personnel d'appoint : soit l’embauche de personnel d'appoint pour la planification et l'auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d'arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l'ingénierie.
 Sous-total1 153 000 $
CHAPITRE IV
TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE PROLONGEMENT D’INFRASTRUCTURES ET ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN  ».
10.Les travaux sont de natures diverses et couvrent principalement la réfection et le prolongement des infrastructures.  Il s’agit en l’occurrence des travaux suivants :
interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts;
interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des réseaux d’éclairage et de signaux lumineux;
interventions de déplacement ou d’enfouissement des réseaux de services publics (électricité, gaz et télécommunications);
interventions visant la normalisation des chaussées par l’élimination des fossés de drainage, la pose de bordures, de puisards et d’une couche de pavage d’usure;
acquisition à des fins municipales de diverses parcelles de terrain permettant la réalisation de certains projets.
 Sous-total859 000 $
CHAPITRE v
réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ».
SECTION i
description des travaux ».
11.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre des travaux d'architecture, de mécanique, d'électricité, de réfection et d'aménagement sur divers bâtiments et ouvrages municipaux.
12.Des services professionnels sont requis pour l'acquisition de connaissances et pour la préparation de divers autres projets sur le territoire de l’agglomération dans les domaines suivants :
l'acquisition de connaissances sur les bâtiments et les structures municipaux;
la réalisation des études préliminaires, expertises et plans.
SECTION ii
localisation ».
13.Les travaux sont localisés à divers endroits du territoire de l’agglomération et notamment sur les bâtiments et ouvrages suivants :
murs Henri-Bourassa;
viaduc Hamel (rue Labelle);
pont Accalmie;
pont rue Delage;
pont rang St-Denis.
SECTION iii
estimation des coûts ».
14.Les coûts projetés des travaux énumérés à l'article 11 ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels énumérés à l'article 12 s'élèvent à la somme de 1 525 000 $.
 Sous-total1 525 000 $
CHAPITRE VI
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE VOIRIE  ».
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
15.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre principalement la réfection et la réhabilitation des réseaux d’aqueduc et d’égout, les branchements de service, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs de piste cyclable, la pose de pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation, les travaux d’éclairage de rue et d’enfouissement de réseau électrique, l’installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la préparation pour l’installation d’une œuvre d’art.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  ».
16.Le coût des travaux projetés est estimé à 2 300 000 $.
 Sous-total2 300 000 $
CHAPITRE VII
CONSOLIDATION ET AMÉLIORATION FONCTIONNELLE DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES  ».
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
17.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la construction, la réfection (remplacement) ou la réhabilitation (sans excavation) des conduites d’aqueduc et d’égouts, incluant les ouvrages connexes tels que poste de pompage, ouvrage de surverse, ouvrage de régulation, bassin de rétention ainsi que l’acquisition de parcelles de terrain à des fins municipales et divers travaux et imprévus.
18.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
SECTION II
LOCALISATION  ».
19.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de l’agglomération.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS  ».
20.Le coût des travaux projetés est estimé à 9 378 000 $ selon la répartition suivante :
1º     consolidation aqueduc : 2 828 000 $
2º     consolidation égout sanitaire : 675 000 $
3º     consolidation égout pluvial : 5 275 000 $
4º     amélioration fonctionnelle : 600 000 $
  Sous-total :9 378 000 $
CHAPITRE VIII
SOMMAIRE DES COÛTS  ».
SECTION I
21.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :
1º     Chapitre I Réfection des infrastructures surfaces : 372 000 $
2º     Chapitre II Réfection des infrastructures souterraines : 2 106 000 $
3º     Chapitre III Services professionnels : 1 153 000 $
4º     Chapitre IV Travaux de réfection et de prolongement d’infrastructures : 859 000 $
5º     Chapitre V Bâtiments et structures : 1 525 000 $
6º     Chapitre VI Travaux de réaménagement : 2 300 000 $
7º     Chapitre VII Consolidation et amélioration fonctionnelle des infrastructures souterraines : 9 378 000 $
  TOTAL17 693 000 $
                                                              Annexe révisée le 12 mai 2006 par :
                                                              Manon Gauthier, ingénieur
                                                              Service de l’ingénierie ».
  
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retirer de ce règlement des travaux et des dépenses qui relèvent de la compétence de proximité.
Ce règlement ajoute de nouveaux travaux de réaménagement de voirie ainsi que de consolidation et d’amélioration fonctionnelle d’infrastructures souterraines qui sont liés à la compétence d’agglomération.
Ce règlement fait passer de 6 785 250 à 17 693 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.