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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 71
1.Des travaux de recouvrement de plancher et divers autres travaux reliés au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 35 050 $ est autorisée à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de recouvrement de plancher et divers autres travaux reliés au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 35 050 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.