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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 72
1.Le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets reliés aux célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 46 est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 46.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’abroger le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets reliés aux célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 46.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 46.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.