2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié pour le lot 3 753 131 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :
1°l’usage « habitations multifamiliales » d’un maximum de 15 logements est autorisé;
2°la marge de recul avant maximale est augmentée à six mètres;
3°la hauteur maximale est augmentée à 14 mètres;
4°le nombre minimal de cases de stationnement requises est réduit à 0,8 case par logement;
5°les normes prescrites à l’article 9.13.3 ne s’appliquent pas mais une haie ou une clôture en bois doit être aménagée le long de la ligne de lot arrière.