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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 74
1.Il est ordonné l’inclusion au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, du prolongement des voies de circulation suivantes :
boulevard du Vallon entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien;
l’avenue Saint-David entre son extrémité nord localisée à 1 600 mètres au nord de la rue Clemenceau et le boulevard Louis-XIV;
l’avenue Jules-Verne entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Duplessis.
2.Les prolongements des voies de circulation décrits à l’article 1 sont illustrés aux plans constituant l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plans ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’inclure au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération le prolongement du boulevard du Vallon entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien ainsi que celui de l’avenue Saint-David entre son extrémité nord localisée à 1 600 mètres au nord de la rue Clemenceau et le boulevard Louis-XIV de même que le prolongement de l’avenue Jules-Verne entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Duplessis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.