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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 75
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 30, est modifié par la suppression des mots « ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par :
la suppression des mots « ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels »;
le remplacement de « 3 020 000 $ » par « 2 700 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense
« 
CHAPITRE i
RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS  ».
1.Les coûts prévus pour les travaux de réaménagement se détaillent comme suit :
ProjetDescriptionCoût
3º    réaménagement du pourtour du Bassin Louise travaux de décontamination et de relocalisation de la piste cyclable, de réaménagement des stationne-ments du marché du Vieux-Port, d’aménagement du trottoir de la rue Quai Saint-André, de plantations et d’éclairage 2 580 000 $
4º    parachèvement du réaména-gement de la rue Racine, phase I travaux d’éclairage, de plantations et d’installation de mobilier urbain pour compléter les travaux déjà amorcés entre les rues Caron et Giroux 120 000 $
Total2 700 000 $
                                                    Annexe préparée le 9 mai 2006 par :
                                                    _________________________________
                                                    Francine-B. Bégin
                                                    Directrice de la division
                                                    Design, architecture et patrimoine
Service de l’aménagement du territoire ».
  
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement d’espaces publics de responsabilité d’agglomération ainsi que sur l’octroi de contrats de services professionnels, pour les années 2006 et suivantes,  et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’abaisser le montant de la dépense et de l’emprunt de 3 020 000 $ à 2 700 000 $ pour tenir compte de la suppression de l’octroi des contrats de services professionnels de ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.