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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 76
1.Des travaux d’aménagement d’un stationnement au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger, dans le secteur de la Maison O’Neill, sont ordonnés et une dépense de 70 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT AU PARC LINÉAIRE DEs RIVIÈREs SAINT-CHARLES et du berger, DANS LE SECTEUR DE LA MAISON o’NEILL
SECTION i
description des travaux
1.Le projet consiste en l’aménagement d’un stationnement accessible du boulevard Wilfrid-Hamel et donnant accès au site de la Maison O’Neill située dans le parc linaire de la rivière Saint-Charles.
SECTION ii
estimation des coûts
2.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    excavation du sol, mise en place des matériaux de fondation, pose de bordure et revêtement de la surface : 70 000 $
TOTAL :70 000 $
                                                      Annexe préparée le 5 mai 2006 par :
                                                      Jacques Grantham, directeur de division
                                                      Foresterie urbaine et horticulture
                                                      Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un stationnement au parc linéaire des berges des rivières Saint-Charles et du Berger dans le secteur de la Maison O’Neill.
Ce règlement prévoit une dépense de 70 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.