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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 79
1.Des travaux d’aménagement complémentaires du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce sont ordonnés et une dépense additionnelle de 130 700 $ est autorisée à ces fins, laquelle s’ajoute à celles déjà prévues au Règlement R.V.Q. 318, modifié par le Règlement R.V.Q. 867 ainsi que par le Règlement R.A.V.Q. 19. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES DU PARC DU COTEAU SAINTE-GENEVIÈVE DANS LE SECTEUR DE L’ÉGLISE NOTRE-DAME DE GRÂCE
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux d’aménagement du parc du coteau Sainte-Geneviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce se détaillent comme suit :
peinture de finition de la grotte en trompe-l’œil;
restauration des éléments architecturaux (balustrade, autel et pilastres);
fontaine à boire et remise en fonction de la source;
éclairage complémentaire;
cabinet de contrôle électrique;
restauration des paliers (gazon, poussière de pierre et ouvrages de maçonnerie);
plantation;
divers et autres dépenses imprévues.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d’agglomération est établie à la somme de 130 700 $.
TOTAL :130 700 $
                                                    Annexe préparée le 11 mai 2006 par :
                                                    _________________________________
                                                    Serge Forest, architecte-paysagiste
                                                    Division design, architecture et patrimoine
                                                    Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement complémentaires du parc du coteau Sainte-Genenviève dans le secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâce.
Ce règlement prévoit une dépense additionnelle de 130 700 $ qui s’ajoute à celles déjà autorisées par le Règlement R.V.Q. 318, modifié par le Règlement R.V.Q. 867 ainsi que par le Règlement R.A.V.Q. 19.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.