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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 80
1.Une dépense de 15 175 000 $ est autorisée pour effectuer un prêt à ExpoCité visant à lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2006.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 15 175 000 $ remboursable comme suit :
une somme de 465 000 $ sur une période de cinq ans;
une somme de 14 710 000 $ sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 15 175 000 $ visant à effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2006.
Ce règlement décrète un emprunt de 15 175 000 $ à cette fin, dont 465 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans et 14 710 000 $ sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.