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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 81
1.Les travaux suivants sont ordonnés :
réaménagement de la caserne Charlesbourg numéro 8 située au 4252, place Orsainville;
réaménagement de la caserne Sillery numéro 15 située au 1445, avenue Maguire;
réaménagement des locaux du quartier-maître;
évacuation du monoxyde de carbone dans certaines casernes.
2.L’octroi de contrats de services professionnels en architecture, mécanique du bâtiment, électricité et structure sont requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis et pour assurer le suivi des travaux en cours de construction. Le coût des services professionnels s’élève à 80 000 $.
3.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour l’élaboration et la gestion de projet et pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 1 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 2. Le coût d’embauche du personnel d’appoint s’élève à 40 000 $.
4.Une dépense de 870 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 1, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels décrits à l’article 2, de même que l’embauche du personnel d'appoint prévue à l’article 3.
5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de ventilation, de réfection et de réaménagement de certaines casernes de pompiers ainsi que l’octroi de contrats pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 870 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.