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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 83
1.Des travaux de réaménagement du boulevard Charest Ouest, phase 3, et de l’intersection du boulevard des Capucins et du chemin de la Canardière ainsi que du trottoir ouest de la côte du Palais et l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 7 064 500 $ est autorisée à cette fin.
La dépense autorisée est de nature mixte et se détaille comme suit :
les travaux et les services professionnels décrits à l’annexe I du présent règlement et s’élevant à la somme de 5 176 000 $ sont ceux qui relèvent de la compétence d’agglomération;
les travaux et les services professionnels décrits à l’annexe II du présent règlement et s’élevant à la somme de 1 888 500 $ sont ceux qui sont liés à la compétence de proximité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération  ou celui de la ville, le cas échéant, de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération ainsi que des revenus généraux de la ville à l’égard des dépenses de proximité.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense DE COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DU BOULEVARD DES CAPUCINS ET DU CHEMIN DE LA CANARDIÈRE
SECTION i
description du projet
1.Le projet consiste principalement en un réaménagement de l’intersection du boulevard des Capucins, du chemin de la Canardière et de la 11e Rue jusqu’à la 8e Avenue. Ces travaux incluent la réfection des conduites d’aqueduc et d’égout, l’installation des puisards, la construction de traverses piétonnes en pavés de béton, la réfection des signaux lumineux et du réseau d’éclairage de rues, de la construction des fondations de rues, de la bordure, du trottoir, du pavage et de plantation de végétaux.
Le projet nécessite des services professionnels en ingénierie pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
SECTION ii
ESTIMATION DU COÛT
2.L’estimation du coût des travaux à l’intersection Capucins/Canardière décrits à l’article 1, incluant les services professionnels et les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d’agglomération, est la suivante :
1º    réfection de voirie et travaux d’aménagement : 276 000 $
2º    éclairage et signaux lumineux :           200 000 $
3º    services professionnels : 93 000 $
4º    divers et autres dépenses imprévues : 48 000 $
Sous-total :617 000 $
CHAPITRE II
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD cHAREST, PHASE 3
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
3.Le projet localisé dans l’arrondissement La Cité consiste principalement à la réfection partielle du réseau d’égout unitaire, à la réfection complète du réseau d’aqueduc et des branchements de service, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses de plantations de même que l’éclairage de rue, l’installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la construction d’une placette pour l’installation d’une oeuvre d’art, le tout sur une longueur approximative de 280 mètres sur le boulevard Charest, entre les rues Durocher et Signaï.
Le projet nécessite des services professionnels en ingénierie pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
4.L’estimation des coûts des travaux décrits à l’article 3, incluant les services professionnels et les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d’agglomération, est la suivante :
1º    réfection de voirie et travaux d’aménagement : 2 547 000 $
2º    éclairage et signaux lumineux :           909 000 $
3º    utilités publiques (conduits pour communications) : 66 000 $
4º    installation de la fondation du socle et de l’éclairage de l’oeuvre d’art : 72 000 $
5º    services professionnels : 255 000 $
6º    divers et autres dépenses imprévues : 351 000 $
Sous-total :4 200 000 $
CHAPITRE III
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR OUEST DE LA CÔTE DU PALAIS
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
5.Le projet localisé dans l’arrondissement La Cité consiste à la réfection du trottoir ouest de la Côte du Palais, entre les rues Saint-Jean et Arsenal, sur une longueur d’environ 190 mètres. Les travaux incluent aussi la pose d’une nouvelle bordure de granite, la construction de fosses de plantation, l’installation de puisards, la réfection de branchements de service d’aqueduc et d’égout, la construction de raccordements de gouttières, la reconstruction des cours d’eau en pavage de même que l’éclairage de rue.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 5, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence d’agglomération, est la suivante :
1º    réfection de trottoir et d’aménagement : 250 000 $
2º    éclairage :     75 000 $
3º    divers et autres dépenses imprévues : 34 000 $
Sous-total :359 000 $
TOTAL :5 176 000 $
                                                              Annexe préparée le 31 mai 2006 par :
                                                              Mario Blanchette, ingénieur
                                                              Division des réseaux Centre
                                                              Service de l’ingénierie
  
ANNEXE II
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense DE COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DU BOULEVARD DES CAPUCINS ET DU CHEMIN DE LA CANARDIÈRE
SECTION i
description du projet
1.Le projet consiste principalement en un réaménagement de l’intersection du boulevard des Capucins, du chemin de la Canardière et de la 11e Rue jusqu’à la 8e Avenue. Ces travaux incluent la réfection des conduites d’aqueduc et d’égout, l’installation des puisards, la construction de traverses piétonnes en pavés de béton, la réfection des signaux lumineux et du réseau d’éclairage de rues, de la construction des fondations de rues, de la bordure, du trottoir, du pavage et de plantation de végétaux.
Le projet nécessite des services professionnels en ingénierie pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
SECTION ii
ESTIMATION DU COÛT
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les services professionnels et les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence de proximité, est la suivante :
1º    réfection de voirie et travaux d’aménagement pour la 11e Rue : 155 500$
2º    éclairage de rue pour la 11e Rue :        20 000 $
3º    aqueduc et égouts : 159 000 $
4º    services professionnels : 70 000 $
5º    divers et autres dépenses imprévues : 58 000 $
Sous-total :462 500 $
CHAPITRE II
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD cHAREST, PHASE 3
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
3.Le projet localisé dans l’arrondissement La Cité consiste principalement à la réfection partielle du réseau d’égout unitaire, à la réfection complète du réseau d’aqueduc et des branchements de service, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs, la pose du pavage, la construction de boîtes et de fosses de plantations de même que l’éclairage de rue, l’installation de feux de circulation, la plantation de végétaux et la construction d’une placette pour l’installation d’une oeuvre d’art, le tout sur une longueur approximative de 280 mètres sur le boulevard Charest, entre les rues Durocher et Signaï.
Le projet nécessite des services professionnels en ingénierie pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
4.L’estimation des coûts des travaux décrits à l’article 3, incluant les services professionnels et les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence de proximité, est la suivante :
1º    aqueduc et égouts : 1 171 000 $
2º    services professionnels : 96 000 $
3º    divers et autres dépenses imprévues : 133 000 $
Sous-total :1 400 000 $
CHAPITRE III
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR OUEST DE LA CÔTE DU PALAIS
SECTION I
DESCRIPTION DU PROJET
5.Le projet localisé dans l’arrondissement La Cité consiste à la réfection du trottoir ouest de la côte du Palais, entre les rues Saint-Jean et Arsenal, sur une longueur d’environ 190 mètres. Les travaux incluent aussi la pose d’une nouvelle bordure de granite, la construction de fosses de plantation, l’installation de puisards, la réfection de branchements de service d’aqueduc et d’égout, la construction de raccordements de gouttières, la reconstruction des cours d’eau en pavage de même que l’éclairage de rue.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 5, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables et de compétence de proximité, est la suivante :
1º    aqueduc et égouts : 20 000 $
2º    divers et autres dépenses imprévues : 6 000 $
Sous-total :26 000 $
TOTAL :1 888 500 $
                                                              Annexe préparée le 31 mai 2006 par :
                                                              Mario Blanchette, ingénieur
                                                              Division des réseaux Centre
                                                              Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement du boulevard Charest Ouest, phase 3, ainsi que de l’intersection du boulevard des Capucins et du chemin de la Canardière de même que du trottoir ouest de la côte du Palais ainsi que l’octroi de contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de nature mixte de 7 064 500 $ dont 5 176 000 $ découlent de la compétence d’agglomération et 1 888 500 $ de celle de proximité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense mixte remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.