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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 84
1.Des travaux de restauration des fondations, des murs extérieurs et de la toiture de la Maison O’Neill sont ordonnés et une dépense de 235 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
MAISON O’NEILL PHASE 1-C
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent au rejointoiement des murs de fondation et à la restauration extérieure de la Maison O’Neill, située au 3160, boulevard Wilfrid-Hamel, dans l’arrondissement Les Rivières.
SECTION ii
estimation du coût
2.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    excavation et rejointoiement des murs de fondation : 56 350 $
2º    réfection de la toiture : 77 650 $
3º    restauration des murs extérieurs : 79 000 $
4º    divers et imprévus : 22 000 $
TOTAL :235 000 $
                                                              Annexe préparée le 8 juin 2006 par :
                                                              Richard Lizotte, directeur
                                                              Section des équipements
                                                              Arrondissement Les Rivières
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de restauration des fondations, des murs extérieurs ainsi que de la toiture de la Maison O’Neill située dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 235 000 $ et un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.