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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 85
1.Des travaux de réfection complète du kiosque à musique existant de la Maison Girardin de l’arrondissement Beauport, sa réorientation sur le terrain, l’agrandissement et le déplacement de l’espace scénique, le réaménagement de l’entrée électrique, un nouvel aménagement du parc ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie y afférents sont ordonnés et une dépense de 380 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
RÉFECTION COMPLÈTE DU KIOSQUE À MUSIQUE DE LA MAISON GIRARDIN
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en la réfection complète du kiosque à musique existant, la structure de la toiture étant conservée et réutilisée, en la réorientation du kiosque qui sera reculé vers l’arrière.  Des nouveaux poteaux soutiendront la toiture, l’accès au sous-sol sera modifié et les locaux rafraîchis. Il y aura agrandissement de la scène et réaménagement de l’entrée électrique qui sera rénovée. Le parc sera réaménagé en ce qu’une nouvelle pente sera donnée au terrain et il y aura déplacement d’arbres existants.
SECTION ii
DESCRIPTION des SERVICES PROFESSIONNELS
2.Des services professionnels en ingénierie et en architecture du bâtiment sont de plus requis pour la structure, la mécanique et l’électricité de même que pour le contrôle de la qualité.
SECTION iiI
estimation des CoÛTS
3.L’estimation des coûts des travaux et des services professionnels est la suivante :
1º    aménagement extérieur et travaux : 75 000 $
2º    architecture : 115 000 $
3º    ingénierie : 60 000 $
4º    électricité : 22 000 $
5º    services professionnels décrits à l’article 2 : 50 000 $
6º    divers et imprévus : 58 000 $
TOTAL :380 000 $
                                                              Annexe préparée le 7 mai 2006 par :
                                                              Denis Beauchesne, technicien
                                                              Services de l’ingénierie
                                                              Division bâtiments et structures
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réfection complète du kiosque à musique existant de la Maison Girardin de l’arrondissement Beauport, sa réorientation sur le terrain, l’agrandissement et le déplacement de l’espace scénique, le réaménagement de l’entrée électrique, un nouvel aménagement du parc ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 380 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.