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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 86
1.Des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout consistant en la réparation du réseau d’aqueduc, en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisard, de même que l’achat de petits équipements et le regainage de conduites sanitaires et d’aqueduc sont ordonnés et une dépense de 188 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de réfection du réseau routier artériel consistant en la réfection de trottoirs, de bordures et de pavage, de même qu’en la réparation, la réfection et le recouvrement de surfaces de pavage, la réparation de bordures de trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels, de pavage et de bordures de rues sur le réseau de pistes cyclables, en la réfection de glissières de sécurité et le reprofilage de fossés sont ordonnés et une dépense de 428 500 est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de règlement.
3.Afin d’acquitter les dépenses mentionnées aux articles 1 et 2 au montant total de 616 500 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1 et 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en la réparation des fuites sur des conduites d’agglomération du réseau d’aqueduc suite à la recherche de fuites d’eau en tenant compte du pourcentage de la longueur des réseaux linéaires par arrondissement et pour les villes défusionnées.
SECTION ii
estimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 18 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 21 600 $
3º    arrondissement Beauport : 21 600 $
4º    arrondissement Limoilou : 4 200 $
5º    arrondissement La Haute-Saint-Charles 21 600 $
6º    arrondissement Laurentien : 28 800 $
7º    Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : 4 200 $
Sous-total :120 000 $
SECTION iII
description des travaux
3.Les travaux consistent en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisards et en l’achat de petits équipements.
SECTION iV
estimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement Les Rivières      a)   boulevard Wilfrid-Hamel, de la bretelle d’accès de l’autoroute Laurentienne à la rue des Méandres : 10 000 $
2º    arrondissement Beauport      a)   avenue Royale, du boulevard François-de-Laval au boulevard des Chutes : 32 000 $
     b)   boulevard des Chutes, de l’avenue Royale à la bretelle de l’autoroute Dufferin-Montmorency : 18 000 $
3º    arrondissement Limoilou      a)   boulevard Henri-Bourassa, de la rue Ressac à la rue Antoine-Silvy : 8 000 $
Sous-total :68 000 $
Total du chapitre I :188 000 $
CHAPITRE iI
TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER
SECTION i
description des travaux
5.Les travaux consistent en la réfection de trottoirs, de bordures et de pavage.
SECTION ii
estimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement Les Rivières       a)   boulevard Wilfrid-Hamel, de la bretelle d’accès de l’autoroute Laurentienne à la rue des Méandres : 30 000 $
     b)   boulevard Père-Lelièvre, du boulevard Wilfrid-Hamel au boulevard Masson : 11 000 $
2º    arrondissement Sainte-Foy - Sillery      a)   chemin Sainte-Foy, de l’avenue Madeleine-de-Verchères à l’avenue du Château : 25 000 $
     b)   chemin Saint-Louis, de l’avenue Pie XII à l’avenue de Laune : 25 000 $
     c)   route de l’Église, du chemin des Quatre-Bourgeois au boulevard Laurier : 10 000 $
     d)   boulevard Hochelaga, de l’autoroute du Vallon au boulevard Neilson : 10 000 $
     e)   chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy au boulevard Neilson : 6 000 $
3º    arrondissement Charlesbourg      a)   80e Rue Ouest, de la limite de l’arrondissement Les Rivières à la 1re Avenue : 8 000 $
     b)   avenue Doucet, de la 76e Rue à la 80e Rue Ouest : 8 000 $
4º    arrondissement Limoilou      a)   chemin de la Canardière, de la 3e Avenue à l’avenue d’Estimauville : 5 000 $
     b)   avenue d’Estimauville, de la bretelle d’accès de l’autoroute Dufferin-Montmorency au boulevard Sainte-Anne : 5 000 $
5º    arrondissement Laurentien      a)   rue de l’Hétrière, de la route Jean-Gauvin à la rue Saint-Félix : 3 000 $
     b)   rue Saint-Félix, de la côte de Cap-Rouge au boulevard de la Chaudière : 3 000 $
     c)   rue Saint-Félix, de la rue de l’Hétrière au boulevard Chaudière : 3 000 $
     d)   route 138, de la bretelle d’accès de l’autoroute Félix-Leclerc à la rue du Brome : 3 000 $
     e)   boulevard Pie-XI Nord, de la limite de la Ville de Québec à l’avenue Industrielle : 1 500 $
     f)   boulevard Pie-XI Sud, de l’avenue Industrielle à la route Ste-Geneviève : 1 500 $
     g)   rue Notre-Dame, du boulevard Wilfrid-Hamel à l’avenue de Fossambault : 5 000 $
Sous-total :163 000 $
SECTION iII
description des travaux
7.Les travaux consistent en la réparation, la réfection ou le recouvrement de surfaces de pavage.
SECTION iV
estimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement La Cité      a)    rue de la Couronne, de la rue Napoléon-Parent à la côte d’Abraham : 23 800 $
     b)    rue Dorchester, de la rue du Prince-Édouard à la rue de Saint-Vallier Est : 25 000 $
     c)    boulevard Charest Ouest, du boulevard Langelier à l’avenue Saint-Sacrement : 25 000 $
2º    arrondissement Sainte-Foy - Sillery      a)    chemin Sainte-Foy, de l’avenue Madeleine-de-Verchères à l’avenue du Château : 8 000 $
     b)    chemin Saint-Louis, de l’avenue Pie XII à l’avenue de Laune : 6 000 $
     c)    chemin des Quatre-Bourgeois, du chemin Sainte-Foy au boulevard Neilson : 6 000 $
3º    arrondissement Charlesbourg      a)    rue de Nemours, du boulevard Henri-Bourassa à l’avenue de Gaulle : 37 000 $
4º    arrondissement Laurentien      a)    rue de l’Hétrière, de la route Jean-Gauvin à la rue Saint-Félix : 3 000 $
     b)    rue Saint-Félix, de la côte de Cap-Rouge au boulevard de la Chaudière : 3 000 $
     c)    rue Saint-Félix, de la rue de l’Hétrière au boulevard Chaudière : 3 000 $
     d)    route 138, de la bretelle d’accès de l’autoroute Félix-Leclerc à la rue du Brome : 3 000 $
      e)      boulevard Pie-XI Nord, de la limite de la Ville de Québec à l’avenue Industrielle : 1 500 $
     f)     boulevard Pie-XI Sud, de l’avenue Industrielle à la route Sainte-Geneviève : 1 500 $
     g)    rue Notre-Dame, du boulevard Wilfrid-Hamel à l’avenue de Fossambault : 5 000 $
Sous-total :150 800 $
SECTION V
description des travaux
9.Les travaux consistent en la réparation de sections de bordures des trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels.
SECTION VI
estimation des coûts
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement Charlesbourg       a)    boulevard Henri-Bourassa, de la rue Antoine-Silvy au boulevard Jean-Talon Est : 11 000 $
2º    arrondissement Beauport      a)    boulevard des Chutes, de l’avenue Royale à la bretelle d’accès de l’autoroute Dufferin-Montmorency : 12 000 $
     b)    avenue Royale, du boulevard François-de-Laval au boulevard des Chutes 13 000 $
Sous-total :36 000 $
SECTION VII
description des travaux
11.Les travaux consistent en la réparation de pavage ou de bordures de rues sur le réseau des pistes cyclables.
SECTION VIII
estimation des coûts
12.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement Laurentien      a)    Corridor du littoral : 15 000 $
     b)    Corridor des cheminots : 5 000 $
Sous-total :20 000 $
SECTION IX
description des travaux
13.Les travaux consistent en la réfection de glissières de sécurité.
SECTION X
estimation des coûts
14.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement Les Rivières      a)    boulevard Wilfrid-Hamel, de la bretelle d’accès de l’autoroute Laurentienne à la rue des Méandres : 3 000 $
     b)    boulevard Saint-Jacques, de la rue Létourneau à la rue De Celles : 7 300 $
2º    arrondissement Charlesbourg      a)    chemin de la Grande-Ligne, de la rue de l’Église à la limite de la Ville de Québec : 4 500 $
     b)    boulevard Henri-Bourassa, de la rue Antoine-Silvy au boulevard Jean-Talon Est : 4 000 $
     c)    boulevard Jean-Talon Ouest, du boulevard Henri-Bourassa à la bretelle d’accès de l’autoroute Laurentienne : 4 000 $
3º    arrondissement Laurentien      a)    rue Notre-Dame, du boulevard Wilfrid-Hamel à l’avenue de Fossambault : 2 900 $
     b)    rue de l’Hétrière, de la route Jean-Gauvin à la rue Saint-Félix : 8 000 $
Sous-total :33 700 $
SECTION XI
description des travaux
15.Les travaux consistent au reprofilage de fossés.
SECTION XII
estimation des coûts
16.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       arrondissement La Haute-Saint-Charles      a)    boulevard Valcartier, de la rue Racine à la limite de la Ville de Québec : 25 000 $
Sous-total :25 000 $
Total du Chapitre II :428 500 $
TOTAL DU RÈGLEMENT :616 500 $
                                                              Annexe préparée le 31 mai 2006 par :
                                                              Jeannot Harvey CMA o.m.a.
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier artériel.
Ce règlement prévoit une dépense de 616 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.