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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 87
1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 68,99 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 97,67 $/mètre carré
2°  Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 64,96 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 91,63 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
3°  Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 62,80 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 88,40 $/mètre carré
4°  Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,67$/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 101,71 $/mètre carré
5°  Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 73,39 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 104,28 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
6°  Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 69,36 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 98,24 $/mètre carré
7°  Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 62,65 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 88,17 $/mètre carré
8°  Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 80,10 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 114,34 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9°  Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 93,86 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 83,12 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 118,87 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 131,17 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 7,97 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 46,92 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 47,77 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,66 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 41,05 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 47,27 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 35,18 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 60,48 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 1,82 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 2,73 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 25,68 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
26° Sciage d’un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 8,94 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 104,79 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 107,48 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 159,88 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 119,16 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 121,85 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 48,23 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 36,76 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 53,79 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 61,13 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 55,08 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 6,27 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 9,40 $/mètre
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36° Manipulation et pose d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 44,41 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 48,43 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 31,30 $
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 7,83 $
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 61,53 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 64,22 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 94,99 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 63,51 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 66,20 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 31,32 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 35,38 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 36,01 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 40,07 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 58,08 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 48,35 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,82 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 61,55 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 29,29 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 9,10 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,79 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 76,41 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 79,10 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 117,31 $/mètre
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50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement Entreprise d’utilité publique 51,05 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 62,66 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 14,10 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 21,14 $/mètre carré
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54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 5,68 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 22,90 $/mètre cube
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 71,32 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 106,98 $/mètre carré
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59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 104,14 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 201,02 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 27,91 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement Entreprise d’utilité publique 258,75 $
  Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique 388,13 $
2.Le tarif prévu à l’article 1 est exigible au moment de l’événement.
3.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif prévu à l’article 1.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement établissant la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville, après l’entrée en vigueur de ce règlement, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.