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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 9
1.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  L’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles Sans objetTous10 $ par certificat de pesée, les taxes applicables sont incluses au présent tarif
2°  La réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements Sans objetTous96 $ la tonne métrique
3°  La réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la villeSans objetTous250 $ la tonne métrique
4°  L’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animauxSans objetTous87 $ la tonne métrique
5°  L’enfouissement des matériaux secs de toute catégorieSans objetTous87 $ la tonne métrique
6°  L’enfouissement d’encombrants ménagers (collecte dédiée) Sans objetTous174 $ la tonne métrique
7°  L’enfouissement des résidus de jardins (collecte dédiée)Sans objetTous87 $ la tonne métrique
8°  L’enfouissement de cendres d’incinération autres que celles de la Ville de QuébecSans objetTous87 $ la tonne métrique
9°  L’enfouissement de boues de traitement des eaux uséesSans objetTous 87 $ la tonne métrique
10°  L’enfouissement de boues de papetièreSans objetTous87 $ la tonne métrique
11°  L’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la villeSans objetTous30 $ la tonne métrique
12°  Le grattage de benne de camion ou de conteneurSans objetTous50 $ par grattage
13°  Le rechargement d’un contenu non conformeSans objetTous100 $ par rechargement
Malgré les tarifs prévus au premier alinéa, un tarif minimum de 25 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 30 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.
2.Les redevances sur l’élimination des matières résiduelles établies par le règlement du gouvernement édicté en l’application de l’article 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 1.
3.Le présent règlement ne s’applique pas à une municipalité partie à une entente intermunicipale avec la ville relativement aux services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, ou d’incinération, à l’incinérateur de la ville.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement fixant la tarification pour les services d’enfouissement au lieu d’enfouissement de la ville ainsi que d’incinération à l’incinérateur de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.