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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 91
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « parcours scolaire » : un trottoir situé entre un endroit où un brigadier scolaire est en fonction et l’école où il est affecté ainsi que le périmètre d’une école;
 « périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
 « rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
 « résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2);
 « trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
 « zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
CHAPITRE II
CHAMP D’APPLICATION
2.Ce règlement prévoit des normes de gestion du réseau artériel d’agglomération de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville.
CHAPITRE III
RÈGLES GÉNÉRALES
3.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.
4.L’andain de neige est disposé également de chaque côté de la rue. Dans le cas d’une rue à sens unique, l’andain de neige est disposé à droite.
5.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue lorsque l’espace de stockage des terrains riverains de la rue divisé par le volume total de neige à souffler est d’au moins 0,3125.
Aux fins du premier alinéa :
l’espace de stockage d’un terrain se calcule en multipliant la longueur de la variable a moins deux mètres par la longueur de la variable b moins deux mètres par deux mètres moins la hauteur de la pente du terrain divisée par deux;
le volume total de neige à souffler est égal à l’addition de la superficie de la rue, de la superficie du trottoir déneigée et de la superficie privée déneigée en façade multipliée par 0,52;
la variable a équivaut à la largeur du terrain en façade où le stockage est possible et la variable b équivaut à la profondeur de cette même surface moins deux mètres. Elles sont indiquées au plan joint à l’annexe I de ce règlement à titre indicatif. La formule doit être adaptée pour tenir compte des géométries particulières et des obstacles sur le terrain. Le calcul doit se faire en considérant l’ensemble des terrains de la rue ou du tronçon de rue où le stockage est possible. Lorsqu’il n’y a aucun bâtiment, ni aucun obstacle, la variable b équivaut à la profondeur du terrain jusqu’où il est possible de souffler la neige.
CHAPITRE IV
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN TROTTOIR OU D’UN ESCALIER
6.Les trottoirs et escaliers déneigés sont ceux déterminés en vertu du diagramme joint à l’annexe II.
7.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, il peut y avoir rééquilibrage de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, lorsqu’une rue possède un trottoir de chaque côté, au moins un des deux est déneigé.
9.Les escaliers intégrés aux trottoirs déneigés sont déneigés.
10.Les escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées et représentant un raccourci d’au moins 500 mètres sont déneigés.
CHAPITRE V
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT DE LA CHAUSSÉE
11.La chaussée est déneigée de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.
12.La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible conformément aux équations prévues à l’article 5.
CHAPITRE VI
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN LIEN PIÉTONNIER OU D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE
13.Les situations suivantes s’appliquent au déneigement des liens piétonniers et des pistes cyclo-piétonnes :
déneigement en phase déblaiement, en même temps que le déneigement des trottoirs;
déneigement en phase entretien qui fait suite au déneigement des chaussées et des trottoirs;
rabaissement de la hauteur de la neige à chaque extrémité du lien ou de la piste;
pas de déneigement.
14.L’application à un lien piétonnier ou à une piste cyclo-piétonne d’une situation prévue à l’article 13 est déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe IV.
15.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
CHAPITRE VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
CHAPITRE VIII
DISPOSITION ABROGATIVE
17.Aux fins de leur application sur le réseau artériel des voies de circulation de l’agglomération, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur au moment de son adoption.
CHAPITRE IX
DISPOSITION FINALE
18.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 5)
exemple pour le CALCUL DE L’ESPACE DE STOCKAGE complet ou partiel
  
ANNEXE II
(article 6)
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT d’un trottoir ou d’un escalier
  
ANNEXE III
(article 11)
enlèvement de la neige sur la chaussée
  
ANNEXE IV
(article 14)
conditions de déneigement d’un lien piétonnier ou d’une piste cyclo-piétonne
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant des normes de déneigement sur le réseau artériel de l’agglomération.
Il prévoit des règles en matière d’espace de stockage sur les terrains lorsque la neige y est soufflée ainsi que relativement à la position de l’andain.
De plus, il précise les normes applicables quant aux conditions de déneigement d’un trottoir ou d’un escalier, aux conditions d’enlèvement de la neige sur la chaussée et aux conditions de déneigement d’un lien piétonnier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.