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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 92
1.Dans le cadre du programme AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la construction de deux habitations multifamiliales sur les lots 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec est autorisée.
2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, est modifié pour les lots 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec selon ce qui suit :
les groupes d’usages « Habitation 6 » et « Habitation 7 » sont autorisés;
l’indice d’occupation au sol est fixé à 0,80;
la superficie d’aires libres exigée est de 20 %;
la superficie d’aires d’agrément exigée est de 20 %
le nombre minimal de cases de stationnement requises est réduit à quatre cases pour l’ensemble des bâtiments;
la hauteur maximale des bâtiments est portée à 13 mètres au point géodésique le plus haut du bâtiment;
les normes spéciales applicables aux logements relativement au pourcentage de grands logements prévues au code des spécifications 163.61 s’appliquent.
3.Aux fins de permettre les constructions visées à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, est modifié par la suppression de la partie de la zone tampon adjacente au lot 2 862 772 du cadastre du Québec, située dans la zone 333-R-150.01.
4.Toute autre norme du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, compatible avec le présent règlement, s’applique.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction de deux habitations multifamiliales sur les lots numéros 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec, situés au nord du boulevard René-Lévesque, à l’est de la rue Berthelot et à l’ouest de la rue de la Chevrotière dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec.
Ce règlement contient des normes particulières qui dérogent au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec pour permettre la construction de ces deux habitations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.