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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 93
CHAPITRE I
DÉFINITION
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin.
Sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers;
 « véhicule lourd » : un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers dont la masse nette est supérieure à 3 000 kilogrammes à l’exclusion d’un autobus ou d’un véhicule routier autorisé à circuler sur une route, sur un pont ou sur un viaduc en vertu d’un permis spécial délivré à cette fin.
CHAPITRE II
INTERDICTION DE CIRCULER
2.La circulation d’un véhicule lourd dont la masse totale en charge excède 30 tonnes métriques est interdite sur le ponceau du ruisseau de la Courte Botte numéro P000356 du chemin de la Passe dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ce ponceau est indiqué au plan numéro PCE2007007 du présent règlement.
3.La circulation d’un véhicule lourd dont la masse totale en charge excède 15 tonnes métriques est interdite sur le ponceau du ruisseau Rang Sainte Thérèse numéro P000144 de la rue de l’Alaska dans l’arrondissement Beauport. Ce ponceau est indiqué au plan numéro PCE2007005 de l’annexe II du présent règlement.
4.L’interdiction de circuler édictée aux articles 2 et 3 est indiquée au moyen de panneaux de signalisation à cette fin.
CHAPITRE III
INFRACTION
5.Quiconque contrevient à l’article 2 ou à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 175 $ et maximale de 525 $.
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 2)
LOCALISATION DU PONCEAU DU RUISSEAU DE LA COURTE BOTTE NUMÉRO P000356
PLAN NUMÉRO PCE2007007
annexe ii
(article 3)
LOCALISATION DU PONCEAU DU RUISSEAU RANG SAINTETHÉRÈSE NUMÉRO P000144
PLAN NUMÉRO PCE2007005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement interdisant la circulation sur le ponceau du ruisseau de la Courte Botte aux véhicules lourds dont la masse totale en charge excède 30 tonnes métriques.
Ce règlement interdit la circulation sur le ponceau du ruisseau Rang Sainte-Thérèse aux véhicules lourds dont la masse totale en charge excède 15 tonnes métriques.
Le ponceau du ruisseau de la Courte Botte visé par le présent règlement est situé sur le chemin de la Passe dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et celui du ruisseau Rang Sainte-Thérèse est localisé sur la rue de l’Alaska dans l’arrondissement Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.