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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 94
1.La dépense autorisée en vertu de l’article 1 du Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et le Règlement R.V.Q. 1019 peut, outre les objets y mentionnés, comprendre également l’octroi de subventions dans le cadre de la réalisation du Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.A.V.Q. 89, jusqu’à concurrence d’une somme de 600 000 $.
2.Afin d’acquitter la dépense prévue à l’article 1 du Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et le Règlement R.V.Q. 1019, et en remplacement de ce que prévoit l’article 2 du Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, également modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et par le Règlement R.V.Q. 1019, la Ville de Québec décrète :
un emprunt de 10 700 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
un emprunt de 11 500 000 $ remboursable sur une période de 20 ans.
3.L’article 2 de l’annexe I du Règlement R.V.Q. 131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et le Règlement R.V.Q. 1019, est remplacé par le suivant :
« 2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°  infrastructure : 742 000 $
2°  superstructure et enveloppe : 3 312 000 $
3°  aménagement intérieur : 6 400 000 $
4°  services (électricité, mécanique) : 4 191 000 $
5°  démolition sélective et installations spéciales : 1 085 000 $
6°  instruments de musique et équipements spéciaux : 2 195 000 $
7°  divers et imprévus, frais généraux et contingences : 1 225 000 $
8°  services professionnels : 2 450 000 $
9°  subventions dans le cadre de la réalisation du Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.A.V.Q. 89 : 600 000 $
TOTAL22 200 000 $
 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.