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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 95
1.Des travaux complémentaires dans le cadre de la rénovation du Palais Montcalm ainsi que les services professionnels y afférents sont ordonnés lesquels s’ajoutent à ceux prévus au  Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et le Règlement R.V.Q. 1019.
Une dépense additionnelle de 800 000 $ est autorisée à cette fin et celle-ci est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX complémentaires DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DU PALAIS MONTCALM
1.Dans le cadre de la transformation du Palais Montcalm, des travaux complémentaires sont requis afin d’aménager un espace de services au niveau 100 du bâtiment en plus de parfaire les travaux déjà entrepris ainsi que pour la mise en lumière de ce dernier.
2.Le coût des travaux mentionnés à l’article 1 se détaille comme suit :
1º    aménagement d’un espace de services au niveau 100 : 325 000 $
2º    mise en lumière du bâtiment : 330 000 $
3º    mobilier, signalisation et équipements spéciaux : 50 000 $
4º    divers travaux, frais généraux et contingences : 65 000 $
5º    services professionnels : 30 000 $
TOTAL :800 000 $
                                                    Annexe préparée le 18 juillet 2006 par :
                                                    _______________________________
                                                    Luc Jolicoeur, ingénieur
                                                    Service de l’ingénierie
                                                    _________________________________
                                                    Lauraine Montreuil, conseillère principale
                                                    Service de la culture
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux complémentaires dans le cadre de la rénovation du Palais Montcalm ainsi que des services professionnels y afférents lesquels s’ajoutent à ceux prévus au Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 et le Règlement R.V.Q. 1019.
Ce règlement autorise une dépense additionnelle de  800 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.