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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 96
1.L’offre d’achat de SNF Immeubles (Québec) inc., datée du 27 novembre 2007, visant l’acquisition d’un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie approximative de 10 324 mètres carrés, constitué d’une partie des lots numéros 3 056 248 et 3 055 517 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 18,84 $ le mètre carré pour les 6 513 premiers mètres carrés et 9,42 $ le mètre carré pour les 3 811 mètres carrés résiduaires de terrain dit « avec contraintes », soit à un montant approximatif de 158 605 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 15 860 $ versé par SNF Immeubles (Québec) inc. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
offre d’achat et plan de localisation
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction de deux habitations multifamiliales sur les lots numéros 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec, situés au nord du boulevard René-Lévesque, à l’est de la rue Berthelot et à l’ouest de la rue de la Chevrotière dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec.
Ce règlement contient des normes particulières qui dérogent au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec pour permettre la construction de ces deux habitations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.