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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 98
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « véhicule » : tout moyen de transport sur la voie publique.
2.Il est interdit à un conducteur de véhicule d’effectuer un virage à droite ou un virage à gauche à une intersection de rues ou de routes où sont installées des enseignes interdisant ce virage.
3.Sans restreindre la portée de l’article 2, il est interdit à un conducteur de véhicule d’effectuer un virage à droite ou un virage à gauche aux intersections des rues et des routes énumérées à l’annexe I.
L’annexe I indique, pour chaque intersection, la période d’interdiction ainsi que la catégorie de véhicules exemptés, s’il y a lieu.
4.Il est obligatoire à un conducteur de véhicule d’effectuer un virage à droite ou un virage à gauche sur le boulevard Bastien, en provenance de l’entrée de l’immeuble dont l’adresse est du 2375 au 2475 boulevard Bastien.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
LISTE DES intersections DES RUES ET DES ROUTES OÙ UN VIRAGE EST INTERDIT
1.Liste des intersections des rues et des routes où le virage à droite est interdit.
INTERSECTIONSPÉRIODESVÉHICULES EXEMPTÉS
1°  Boulevard Bastien en direction ouest sur la rue Saint-Alphonse En tout temps Aucun
2.Liste des intersections des rues et des routes où le virage à gauche est interdit.
INTERSECTIONSPÉRIODESVÉHICULES EXEMPTÉS
1°  Boulevard Bastien en direction est sur la rue Saint-Alphonse En tout temps Aucun
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement déterminant une interdiction de virage à l’intersection du boulevard Bastien et de la rue Saint-Alphonse.
De même, il détermine une obligation d’effectuer un virage sur le boulevard Bastien, en provenance de l’entrée de l’immeuble dont l’adresse est du 2375 au 2475 boulevard Bastien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.