Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux journées de collecte des résidus encombrants
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 92 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.1V.Q. 3, est remplacé par le suivant :
« 92.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°le mardi pour les zones 2, 2-A et 3;
2°le jeudi pour les zones 4, 5, 5-A, 8, 9 et 11.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe V du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant 19 heures l’avant-veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de mieux répondre aux besoins de l’arrondissement relativement aux journées de collecte.
Les journées de collecte des encombrants s’agenceront davantage avec celles de la collecte des ordures et favoriseront l’absence d’encombrants les fins de semaine dans les secteurs touristiques.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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