Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 274Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 23 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 2 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° avenue du Colisée / boulevard des Alliés / accès privé;
2° avenue du Colisée / rue des Chênes Ouest;
3° boulevard Henri-Bourassa / accès privé près de la rue de la Trinité;
4° boulevard René-Lévesque Ouest / avenue Maguire / avenue Painchaud;
5° rue Soumande / rue de l’Exposition;
6° boulevard Wilfrid-Hamel / rue de l’Exposition / rue de la Pointe-aux-lièvres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.1v.Q. 171
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes : 1° avenue du Colisée / boulevard des Alliés / accès privé;
2° avenue du Colisée / rue des Chênes Ouest;
3° boulevard Henri-Bourassa / accès privé près de la rue de la Trinité;
4° boulevard René-Lévesque Ouest / avenue Maguire / avenue Painchaud;
5° rue Soumande / rue de l’Exposition;
6° boulevard Wilfrid-Hamel / rue de l’Exposition / rue de la Pointe-aux-lièvres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
