Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 312Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public relativement aux camions-restaurants et à la vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
Avis de motion donné le 10 avril 2017
En vigueur le 1er mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public est modifié. Désormais, un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, peut être opéré sur certaines parties du domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement. Par ailleurs, la vente de nourriture préparée sur place, à travers une ouverture d’un établissement de restauration, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146, est modifié par l’insertion, après l’article 17, de la sous-section suivante :
« §15. —Camions-restaurants
« 17.1.Un camion-restaurant peut être opéré sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l'article 17.1, de la sous-section suivante :
« §16. —Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
« 17.2.La vente de nourriture préparée sur place, à travers une ouverture d’un établissement de restauration, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public est modifié. Désormais, un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, peut être opéré sur certaines parties du domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement. Par ailleurs, la vente de nourriture préparée sur place, à travers une ouverture d’un établissement de restauration, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.