Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 345Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le parc Scott
Avis de motion donné le 20 août 2018
Adopté le 10 septembre 2018
En vigueur le 13 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit que les chiens ne sont pas admis dans le parc Scott.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.La présence des chiens est interdite dans le parc Scott.
2.Il est interdit d’aider ou d’inciter un chien à pénétrer ou de faire pénétrer un chien à l’intérieur du parc Scott.
3.Le propriétaire d’un chien doit veiller à ce que celui-ci n’accède pas à l’intérieur du parc Scott.
4. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
5.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui prévoit que les chiens ne sont pas admis dans le parc Scott.