Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 367Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement
Avis de motion donné le 19 août 2019
Adopté le 9 septembre 2019
En vigueur le 12 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec de la zone 8 de permis de stationnement. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement ou un atelier d’artiste sur ce lot.
Ce lot est situé à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Elgin, à l’ouest de la rue Sainte-Angèle et au nord de la rue McWilliam.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 8 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan de la zone 8 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec de la zone 8 de permis de stationnement. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement ou un atelier d’artiste sur ce lot.
Ce lot est situé à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Elgin, à l’ouest de la rue Sainte-Angèle et au nord de la rue McWilliam.
