Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 418Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 25 janvier 2021
En vigueur le 26 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’identifier les voies de circulation réservées aux cyclistes durant la saison hivernale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 18 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié par l’insertion, à la fin de la dernière phrase, de ce qui suit : « , en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan parcellaire 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
plan parcellaire 1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnementafin d’identifier les voies de circulation réservées aux cyclistes durant la saison hivernale.
