Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 424
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifiée par :
le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement du plan de l’annexe I par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ONGlet 1 de l’annexe I
ANNEXE II
(article 1)
Plan de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées.

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