Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 499
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de l’Esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne.
Il prévoit également que l’usager du stationnement de l’Esplanade doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.1V.Q. 21, est modifié par l’addition du paragraphe suivant:
« 10°stationner, dans le cas du stationnement de l’Esplanade, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du paragraphe 5°, par le suivant:
« 5° 
Nom du stationnementCentre communautaire Lucien-Borne
Localisation géographiqueDerrière le 140 Chemin Sainte-Foy
Référence au planARR1-004
Nombre de cases116
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-29, CP-65, CP-99, CP-108
TarificationsTF-6, TP-1, TP-2, TP-3, TP-4, TP-14, TR-1, TR-2
 ».
2°le remplacement du paragraphe 8°, par le suivant:
« 8° 
Nom du stationnementde l’Esplanade
Localisation géographique60 rue D’Auteuil
Référence au planARR1-007
Nombre de cases47
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCV-1, PP-1
TarificationsTH-1, TP-2, TP-3, TP-4, TR-1, TR-2
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:
1°le remplacement du plan du stationnement du Centre communautaire Lucien-Borne par celui de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement de l’Esplanade par celui de l’annexe III du présent règlement;
3°le remplacement du plan du stationnement du Parc de la Pointe-aux-Lièvres par celui de l’annexe IV du présent règlement;
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
ANNEXE DU RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 21
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE LUCIEN-BORNE
ANNEXE II
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ANNEXE III
(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT de l’esplanade
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 4)
PLAN DE STATIONNEMENT du Parc de la Pointe-aux-Lièvres
ANNEXE IV
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de l’esplanade et du Centre communautaire Lucien-Borne.
Il prévoit également que l’usager du stationnement de l’Esplanade doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.

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