Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 125
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3 modifié par l’article 1 du règlement R.C.A.2V.Q. 43 et l’article 1 du règlement R.C.A.2V.Q. 75 est de nouveau modifié par :
1°l’insertion, après la définition de « ensemble immobilier » de la suivante :
«  « halocarbure » : composé halogène synthétique qui se retrouve principalement dans les équipements de réfrigération, de climatisation ou de protection contre l’incendie; ».
2°la suppression de la définition de « panier »;
3°la suppression de la définition de « poubelle ».
2.L’article 8 de ce règlement est abrogé.
3.L’article 9 de ce règlement est abrogé.
4.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de ce qui suit les mots « être déposées dans » par les mots « un bac roulant ».
5.L’article 11 de ce règlement est modifié par :
1° la suppression, dans le premier alinéa, des paragraphes 3° et 4°;
2°la suppression du deuxième alinéa.
6.L’article 12 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
7.L’article 15 de ce règlement est abrogé.
8.L’article 16 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 16.Malgré les articles 13 et 14, les ordures de l’immeuble situé au 350 à 390 avenue Rousseau, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière. ».
9.L’article 17 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, dans le premier alinéa, de « ou 15 »;
2°la suppression, dans le deuxième alinéa, de « ou 15 ».
10.L’article 20 de ce règlement, modifié par l’article 6 du règlement R.C.A.2V.Q. 75, est remplacé par le suivant :
« 20.Malgré l’article 19, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé dans une zone autre que R-21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement peuvent pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants. ».
11.Les articles 21 et 22 de ce règlement sont abrogés.
12.L’article 23 de ce règlement, modifié par l’article 7 du règlement R.C.A.2V.Q. 75 est de nouveau modifié par la suppression de « , d’un contenant à chargement arrière ».
13.Le titre de la sous-section 1, de la section IV du chaptire III est remplacé par le suivant « §1 − Ordures contenues dans un bac roulant ».
14.L’article 25 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, dans le premier alinéa, après les mots « bac roulant » de « , une poubelle ou un sac »;
2°l’insertion, dans le premier alinéa après « par semaine, » de « de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre, »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 3° du premier alinéa du mot « jeudi » par le mot « mercredi »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 4° du premier alinéa du mot « vendredi » par le mot « jeudi »;
5°le remplacement du paragraphe 5° par le suivant :
« 5°le vendredi pour les zones 5-A et 5-B. ».
15.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 25, des suivants :
« 25.1.L’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, de la première semaine complète du mois d’octobre jusqu’au début de la collecte prévue à l’article 25, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour la zone 1-A;
2°le mardi pour la zone 2-A;
3°le mercredi pour la zone 3-A;
4°le jeudi pour la zone 4-A;
5°le vendredi pour la zone 5-A.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
« 25.2.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, de la deuxième semaine complète du mois d’octobre jusqu’au début de la collecte prévue à l’article 25, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour la zone 1-B;
2°le mardi pour la zone 2-B;
3°le mercredi pour la zone 3-B;
4°le jeudi pour la zone 4-B;
5°le vendredi pour la zone 5-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement ».
16.L’article 26 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, après « article 25, un bac roulant » de « , une poubelle ou un sac »;
2°la suppression du paragraphe 4°.
17.L’article 29 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, des suivants :
« La collecte des contenants dont la fréquence, après entente, est supérieure à deux fois par semaine, s’effectue le mercredi en plus de l’horaire prévu au premier alinéa. ».
18.Le titre de la sous-section 3 de la section IV du chapitre III du présent règlement est modifié par la suppression des mots « ou non résidentiel ».
19.L’article 32 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 32.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte le lundi. ».
20.L’article 33 de ce règlement est abrogé.
21.L’article 39 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 39.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé à l’extérieur d’une zone identifiée R‑21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement. ».
22.L’article 42 de ce règlement est abrogé.
23.Les articles 44 et 45 de ce règlement sont abrogés.
24.L’article 47 de ce règlement est abrogé.
25.L’article 53 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 53.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, situé dans une zone générale doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant, un contenant à chargement avant, un contenant à roulement ou un contenant semi-enterré. Dans une zone à caractère industriel identifiée zone R-21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement, le bac roulant n’est pas permis ».
26.L’article 57 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 57.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines selon l’horaire suivant :
1°le lundi, à compter du 6 avril 2015, pour la zone 1-A;
2°le mardi, à compter du 7 avril 2015, pour la zone 2-A;
3°le mercredi, à compter du 8 avril 2015, pour la zone 3-A;
4°le jeudi, à compter du 9 avril 2015, pour la zone 4-A;
5°le vendredi, à compter du 10 avril 2015, pour la zone 5-A;
6°le lundi, à compter du 13 avril 2015, pour la zone 1-B;
7°le mardi, à compter du 14 avril 2015, pour la zone 2-B;
8°le mercredi, à compter du 15 avril 2015, pour la zone 3-B;
9°le jeudi, à compter du 16 avril 2015, pour la zone 4-B;
10°le vendredi, à compter du 17 avril 2015, pour la zone 5-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement ».
27.L’article 58 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression après « l’article 57, un bac roulant » des mots « ou un panier »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 4° de « s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture » par « l’ouverture du bac roulant ».
28.L’article 60 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « , le mardi ou le vendredi  » par les mots « après entente avec le directeur de la division Gestion du territoire ou son représentant »;
2°l’addition de l’alinéa suivant :
« Les journées de collecte sont le lundi, le mardi et le vendredi. ».
29.L’article 61.1 de ce règlement, édicté par l’article 18 du Règlement R.C.A.2V.Q. 75 est modifié par le remplacement de « , le mardi ou le vendredi  » par les mots « après entente avec le directeur de la division Gestion du territoire ou son représentant. 
30.L’article 62 de ce règlement est modifié par :
1°l’addition à la fin du paragraphe 2° de « ou placé dans une boîte de carton d’une dimension maximale de 0,3 mètre cube »;
2°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant :
« 4°un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue; ».
31.L’article 64 de ce règlement est modifié par:
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « immeuble non résidentiel », de « situé à l’extérieur d’une zone identifiée R-21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition du paragraphe suivant :
« 3°le carton aplati est placé en paquet d’une largeur maximale de un mètre, d’une longueur maximale de un mètre et d’une épaisseur maximale de 0,3 mètre, attaché par une corde non métallique ou placé dans une boîte de carton d’une dimension maximale de 0,3 mètre cube. ».
32.L’article 65 de ce règlement est abrogé.
33.L’article 73 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
34.L’article 79 de ce règlement, modifié par l’article 19 du Règlement R.C.A.2V.Q. 75, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe 1° de « celui-ci » par les mots « il est de couleur orange ou translucide et ».
35.L’article 85 de ce règlement, modifié par l’article 23 du Règlement R.C.A.2V.Q. 75, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe 8° de « d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac » par les mots « du bac roulant ».
36.L’article 86 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 7° de « d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac » par les mots « du bac roulant ».
37.L’article 90 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet.
Les résidus encombrants avec halocarbure font l’objet d’une collecte séparée.
La demande de collecte d’un citoyen se fait par téléphone ou par courriel et la collecte s’effectue dès que le nombre d’objets à collecter est optimisé ou un mois après la dernière collecte selon la première situation qui survient.
La demande prévue au premier alinéa se fait auprès du directeur de la Division de la gestion du territoire ou de son représentant. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur avec halocarbure. ».
38.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
39.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
40.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 38)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 39)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de modifier les horaires de collecte.
Il prévoit que les sacs et les poubelles ne sont plus acceptés pour la collecte des ordures et que les paniers ne le sont plus pour la collecte des matières recyclables.
Enfin, il prévoit de nouvelles dispositions concernant la collecte du carton, des résidus verts et des résidus encombrants avec ou sans halocarbure.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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