Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 144Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues relativement à la hausse du montant de l’amende
Avis de motion donné le 25 août 2015
Adopté le 22 septembre 2015
En vigueur le 27 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues afin de hausser le montant de l’amende à 38 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 8 duRèglement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7, est modifié par le remplacement de « 30 $ » par « 38 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues afin de hausser le montant de l’amende à 38 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
