Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT
R.C.A.2V.Q. 182Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra
Avis de motion donné le 24 janvier 2017
Adopté le 28 février 2017
En vigueur le 8 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue du Griffon.
La zone 21615Ha est agrandie à même une partie de la zone 21617Ra afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21615Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21615Ha à même une partie de la zone 21617Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ182A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ182A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21617Ra, située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la rue du Griffon.La zone 21615Ha est agrandie à même une partie de la zone 21617Ra afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21615Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
