5.L’article 12 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir d’autoriser une dépense supplémentaire reliée à un contrat autre qu’un contrat de services professionnels adjugé par le conseil. ».
6.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la division de l’arrondissement ou de l’un de ces services chargé de la réalisation du projet concerné ou au directeur de ce projet de l’arrondissement, le pouvoir d’approuver une demande de soumissions publiques relative à la réalisation de ce projet. ».
7.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 3.1°, du suivant :
« 3.2°le directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales; »;
2°l’insertion, dans le paragraphe 5°, après les mots « un directeur de division du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 6°, après les mots « un directeur de section du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du »;
4°l’insertion, dans le paragraphe 10°, après les mots « un professionnel qui relève du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du »;
5°l’insertion, dans le paragraphe 11°, après les mots « équipements de loisir qui relève du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du »;
6°l’insertion, dans le paragraphe 12°, après les mots « culturelles ou événements qui relève du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du ».
8.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de louer à un tiers un immeuble ou un local qui appartient à la Ville et qui relève du conseil. La durée maximale du bail est de cinq ans et celui-ci doit respecter les tarifs décrétés ou, à défaut de tarifs, la juste valeur marchande de l’immeuble ou du local loué. ».
9.L’article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes relèvent du conseil. La personne qui procède au virement de fonds, conformément à la présente disposition, signe le formulaire de virement de fonds afférent. ».
10.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après « au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, » de « au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, »;
2°le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « de ce service » par « de l’un de ces services »;
3°l’insertion, dans le deuxième alinéa, après les mots « Un directeur d’une division du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du ».
11.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de fermer temporairement une voie de circulation qui relève du conseil. ».
12.L’article 24 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé ou la sécurité des personnes ou les intérêts de la Ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que la présence de tout délai serait de nature à causer un préjudice à la Ville ou à ses citoyens. ».
14.L’article 27 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 3.1°, du suivant :
« 3.2°le directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales; »;
2°l’insertion, dans le paragraphe 5°, après les mots « ou un technicien qui relèvent du » de « Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du ».