1.Le présent règlement s’applique sur les terrains de stationnement des propriétés suivantes, qui appartiennent à la ville :
1°l’aréna Duberger;
2°l’aréna Les Saules;
3°l’aréna Patrick-Poulin;
4°le centre Elzéar-Turcotte;
5°le centre Fernand-Dufour;
6°le centre Victorin-Beaucage et le centre récréatif Laurence-Perron;
7°le centre d’art La Chapelle.
2.Sur les terrains de stationnement identifiés à l’article 1, il est interdit :
1°de stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité par des lignes ou autrement;
2°de stationner un véhicule de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°de stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité conformément au paragraphe 1°;
4°de stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°de stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée en vertu de la signalisation;
6°de stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°de stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°la référence à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T‑1, imposée pour son utilisation, le cas échéant.