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Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à de nouvelles délégations
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.2V.Q. 2, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services professionnels. Le directeur de division signe seul le contrat afférent. ».
2.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Le conseil délègue à un directeur de division ou à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 25 000 $, pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement ou l’achat de fourniture. Le directeur de division ou, selon le cas, le directeur de section signe seul le contrat afférent. ».
2°la suppression du troisième alinéa;
3°l’addition de l’alinéa suivant :
« Le conseil délègue à un technicien en administration de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement ou l’achat de fourniture. Le technicien signe seul le contrat afférent. ».
3.L’article 20 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 20.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, le pouvoir de procéder à un virement de fonds d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes relèvent du conseil.
Le conseil délègue au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de procéder à un virement de fonds, pour un montant maximal de 25 000 $, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes relèvent du conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance ordinaire de celui-ci qui suit la fin du mois durant lequel la délégation est exercée. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer à un directeur de division le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services professionnels.
De même, ce règlement est modifié afin d’augmenter à 25 000 $ au lieu de 10 000 $ la délégation du pouvoir d’autoriser une dépense pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement ou l’achat de fourniture à un directeur de section.
Ce règlement est aussi modifié afin de déléguer à un technicien en administration de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement ou l’achat de fourniture.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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