Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 169
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement à une infraction
NOTES EXPLICATIVES
1. L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, R.C.A.3V.Q. 160, est modifié par l’addition du paragraphe suivant :
« 8°stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour lequel un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau afin de prévoir l'interdiction de stationner si le tarif imposé n'est pas acquitté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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