Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, par l’insertion après l’article 290 de l’article suivant:
« 290.1.Lorsque la mention « Un usage du groupe H1 logement – articles 287 et 290.1 – Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » ou « Un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires – articles 287 et 290.1 – Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :
1° l’usage est exercé à l’intérieur d’un bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à leur concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.C.A.3V.Q. 179, ou à l’intérieur d’un agrandissement de ce bâtiment rendu nécessaire par sa mise aux normes en vertu du Code national du bâtiment;
2° la qualité de l’intégration de l’usage avec le lot sur lequel le bâtiment visé est implanté est assurée;
3° l’exercice de l’usage n’a pas pour effet d’accroître le nombre de cases de stationnement offertes en surface;
4° l’exercice de l’usage permet d’accroître et de préserver la qualité du bâtiment dans lequel il doit être exercé. ».
2.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement est modifié, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 31507Ha à même les zones 31506Ra, 31508Ha et 31526Ra qui sont supprimées;
2°l’agrandissement de la zone 31511Ra à même une partie de la zone 31523Hb qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 31523Hb à même les zones 31513Ha et 31525Ha qui sont supprimées et une partie de la zone 31511Ra qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 31527Pa à même une partie de la zone 31527Ra qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ179A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement est modifié, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 31236Mb à même la zone 31710Cb qui est supprimée;
2°la création de la zone 31244Hc à même la zone 31244Hb qui est supprimée;
3°l’agrandissement de la zone 31247Mb à même la zone 31248Mb qui est supprimée et une partie de la zone 31249Mb qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 31261Ha à même la zone 31252Hb qui est supprimée;
5°la création de la zone 31263Ha à même une partie des zones 31008Ha et 31230Ha qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 31264Ha à même une partie des zones 31234Ha et 31235Ha qui sont réduites d’autant;
7°la création de la zone 31265Ha à même une partie de la zone 31235Ha qui est réduite d’autant;
8°la création de la zone 31266Mb à même une partie des zones 31235Ha et 31236Mb qui sont réduites d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 31529Ha à même une partie des zones 31530Hb et 31531Hb qui sont réduites d’autant;
11°la création de la zone 31540Ra à même une partie des zones 31528Ha, 31530Hb, 31531Hb et 31537Rb qui sont réduites d’autant et les zones 31524Ha et 31527Ra qui sont supprimées;
12°la création de la zone 31541Rb à même une partie des zones 31529Ha et 31531Hb qui sont réduites d’autant et une partie des zones 31705Ra et 31722Pa qui sont supprimées;
13°la création de la zone 31545Ra à même une partie des zones 31702Pa et 31703Pa qui sont réduites d’autant;
14°la création de la zone 31703Hc à même les zones 31702Pa, 31703Pa et 31735Ha qui sont supprimées;
15°la création de la zone 31704Hc à même la zone 31704Hb qui est supprimée;
16°la création de la zone 31705Pa à même une partie des zones 31705Ra et 31722Pa qui sont supprimées;
17°la création de la zone 31706Hc à même les zones 31706Pa et 31707Pa qui sont supprimées et une partie de la zone 31723Hc qui est réduite d’autant;
18°l’agrandissement de la zone 31708Pa à même une partie des zones 31709Ha et 31723Hc qui sont réduites d’autant;
19°l’agrandissement de la zone 31723Hc à même une partie de la zone 31708Pa qui est réduite d’autant;
20°la création de la zone 31724Mb à même les zones 31532Hb, 31724Cb et 31736Ha qui sont supprimées et une partie des zones 31708Pa et 31723Hc qui sont réduites d’autant;
21°l’agrandissement de la zone 31725Ha à même une partie de la zone 31709Ha qui est réduite d’autant;
22°l’agrandissement de la zone 31734Ha à même une partie de la zone 31708Pa qui est réduite d’autant;
23°la création de la zone 31739Rb à même une partie de la zone 31723Hc qui est réduite d’autant et de la zone 31707Pa qui est supprimée;
24°la création de la zone 31740Ra à même la zone 31724Cb qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ179A02 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement est modifié, au plan numéro CA3Q31Z01, par :
1°la création de la zone 31238Mb à même la zone 31238Hb qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 31239Hb à même les zones 31240Hb, 31241Hb, 31251Hb et 31253Ra qui sont supprimées et une partie de la zone 31254Mb qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 31242Mb à même une partie de la zone 31254Mb qui est supprimée et une partie des zones 31255Hb et 31256Hb qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 31246Mb à même les zones 31237Mb, 31250Mb et 31258Mb qui sont supprimées et une partie de la zone 31255Hb qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 31255Hb à même une partie de la zone 31256Hb qui est réduite d’autant et de la zone 31257Hb qui est supprimée;
6°l’agrandissement de la zone 31256Hb à même la zone 31257Hb qui est supprimée;
7°la création de la zone 31532Pb à même une partie de la zone 31532Hb qui est supprimée;
8°la création de la zone 31534Ra à même la zone 31534Rb qui est supprimée;
9°la création de la zone 31539Ra à même une partie des zones 31515Rb, 31531Hb, 31537Rb et 31732Rb qui sont réduites d’autant et une partie de la zone 31532Hb qui est supprimée;
10°la création de la zone 31542Ra à même une partie des zones 31515Rb, 31721Ha, 31730Pa, 31731Ib et 31732Rb qui sont réduites d’autant;
11°la création de la zone 31543Ra à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée;
12°l’agrandissement de la zone 31709Ha à même les zones 31724Cb et 31532Hb qui sont supprimées et une partie de la zone 31711Pa qui est réduite d’autant;
13°la création de la zone 31712Hc à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée;
14°l’agrandissement de la zone 31714Ra à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée et une partie de la zone 31713Hb qui est réduite d’autant;
15°l’agrandissement de la zone 31715Hb à même une partie de la zone 31714Ra qui est réduite d’autant;
16°l’agrandissement de la zone 31716Pb à même une partie de la zone 31715Hb qui est réduite d’autant;
17°la création de la zone 31718Ma à même la zone 31718Ha qui est réduite d’autant;
18°la création de la zone 31728Hc à même les zones 31712Pa et 31728Hb qui sont supprimées;
19°la création de la zone 31729Hc à même une partie de la zone 31729Hb qui est supprimée;
20°l’agrandissement de la zone 31730Pa à même une partie de la zone 31717Pa qui est réduite d’autant et une partie de la zone 31733Pa qui est supprimée;
21°la création de la zone 31733Mb à même une partie de la zone 31716Pb qui est réduite d’autant et une partie des zones 31717Pa et 31733Pa qui sont supprimées;
22°la création de la zone 31737Hb à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée;
23°la création de la zone 31738Hc à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée;
24°la création de la zone 31741Rb à même les zones 31717Pa, 31729Hb et 31733Pa qui sont supprimées et une partie de la zone 31730Pa qui est réduite d’autant;
25°la création de la zone 31742Hb à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée;
26°la création de la zone 31743Hc à même une partie de la zone 31712Pa qui est supprimée et une partie de la zone 31714Ra qui est réduite d’autant;
27°la création de la zone 31744Pa à même une partie de la zone 31718Ha qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ179A03 de l’annexe I du présent règlement.
5.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 31238Mb, 31244Hc, 31263Ha, 31264Ha, 31265Ha, 31266Mb, 31527Pa, 31532Pb, 31534Ra, 31539Ra, 31540Ra, 31541Rb, 31542Ra, 31543Ra, 31545Ra, 31703Hc, 31704Hc, 31705Pa, 31706Hc, 31712Hc, 31718Ma, 31724Mb, 31728Hc, 31729Hc, 31733Mb, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb, 31740Ra, 31741Rb, 31742Hb, 31743Hc et 31744Pa;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 31236Mb, 31239Hb, 31242Mb, 31243Mb, 31245Pa, 31246Mb 31247Mb, 31249Mb, 31255Hb, 31256Hb, 31261Ha, 31262Ha, 31523Hb, 31528Ha, 31529Ha, 31530Hb, 31531Hb, 31701Pa, 31708Pa, 31709Ha, 31711Pa, 31713Hb, 31714Ra, 31715Hb, 31716Pb, 31719Ha, 31720Cd, 31721Ha, 31723Hc, 31725Ha, 31730Pa et 31734Ha, par celles de l’annexe III du présent règlement;
3°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 31237Mb, 31238Hb, 31240Hb, 31241Hb, 31244Hb, 31248Mb, 31250Mb, 31251Hb, 31252Hb, 31253Ra, 31254Mb, 31257Hb, 31258Mb, 31506Ra, 31508Ha, 31513Ha, 31524Ha, 31525Ha, 31526Ra, 31527Ra, 31532Hb, 31534Rb, 31702Pa, 31703Pa, 31704Hb, 31705Ra, 31706Pa, 31707Pa, 31710Cb, 31712Pa, 31717Pa, 31718Ha, 31722Pa, 31724Cb, 31728Hb, 31729Hb, 31733Pa, 31735Ha et 31736Ha.
6.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe VII, de l’annexe VIII de l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
7.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery, Règlement numéro U-2001–11, est modifié, au deuxième alinéa, par la suppression des zones 31225Ha, 31236Mb, 31237Mb, 31238Hb, 31240Hb, 31242Mb, 31243Mb, 31244Hb, 31245Pa, 31247Mb, 31248Mb, 31249Mb, 31250Mb, 31251Hb, 31252Hb, 31254Mb et 31256Hb.
8.L’article 10 de ce règlement est modifié par la suppression, dans la liste des secteurs d’intérêt patrimonial reconnus, des secteurs suivants :
- Le chemin du Foulon est;
- Le Faubourg de la côte de l’Église;
9.L’article 13 de ce règlement est modifié par la suppression des critères d’analyse relatifs au secteurs suivants :
- Secteur Chemin du Foulon est;
- Secteurs Nolansville et Bergerville;
- Faubourg Côte de l’Église;
- Secteur Avenue Maguire.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
