Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery relativement à la zone 31225Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery afin d’assujettir la zone 31225Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette zone est approximativement située de part et d’autre de l’avenue Maguire, entre les rues Dickson et Brulart.
Par ailleurs, les immeubles situés au 2140, chemin Saint-Louis, 1393, avenue des Pins, 1319, avenue Preston, 1005, chemin Saint-Louis, 1421, avenue des Pins, 2034, chemin Saint-Louis, 2064, chemin Saint-Louis, 2074, chemin Saint-Louis, 2084, chemin Saint-Louis sont supprimés de la liste des bâtiments reconnus d’intérêt patrimonial, dans la mesure où ceux-ci sont déjà sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sillery afin d’assujettir la zone 31225Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette zone est approximativement située de part et d’autre de l’avenue Maguire, entre les rues Dickson et Brulart .Par ailleurs, les immeubles situés au 2140, chemin Saint-Louis, 1393, avenue des Pins, 1319, avenue Preston, 1005, chemin Saint-Louis, 1421, avenue des Pins, 2034, chemin Saint-Louis, 2064, chemin Saint-Louis, 2074, chemin Saint-Louis, 2084, chemin Saint-Louis sont supprimés de la liste des bâtiments reconnus d’intérêt patrimonial, dans la mesure où ceux-ci sont déjà sous la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
