Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 220Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34707Cc
Avis de motion donné le 13 mars 2017
En vigueur le 24 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux usages dans la zone 34707Cc, délimitée au nord par l’arrière des propriétés longeant le chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est par l’autoroute Henri-IV, au sud par la rue du Grand-Voyer et à l’ouest par l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Plus précisément, ce règlement fixe à 12 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être occupée par des usages des groupes C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement. En conséquence, la superficie maximale de plancher par bâtiment de 8 800 mètres carrés pour une affectation du sol Administration est supprimée.
En outre, un centre de conditionnement physique de plus de 200 mètres carrés constitue dorénavant un usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34707Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux usages dans la zone 34707Cc, délimitée au nord par l’arrière des propriétés longeant le chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est par l’autoroute Henri-IV, au sud par la rue du Grand-Voyer et à l’ouest par l’avenue Wilfrid-Pelletier.
Plus précisément, ce règlement fixe à 12 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être occupée par des usages des groupes C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement. En conséquence, la superficie maximale de plancher par bâtiment de 8 800 mètres carrés pour une affectation du sol Administration est supprimée.
En outre, un centre de conditionnement physique de plus de 200 mètres carrés constitue dorénavant un usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
