Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 233Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34008Hb
Avis de motion donné le 12 mars 2018
En vigueur le 17 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34008Hb située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’avenue de la Paix, à l’ouest de la rue des Mélèzes et au nord du chemin Sainte-Foy.
Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois et qu’il n’y a désormais plus de maximum.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34008Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34008Hb située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’avenue de la Paix, à l’ouest de la rue des Mélèzes et au nord du chemin Sainte-Foy.
Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois et qu’il n’y a désormais plus de maximum.
