Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 242Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa
Avis de motion donné le 11 février 2019
En vigueur le 20 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Laprade, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Toussaint-Dussault.
D’abord, la zone 32037Pa est agrandie à même une partie de la zone 32011Mc, de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 32037Pa.
Ensuite, dans la zone 32037Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont désormais autorisés alors que ceux du groupe C2 vente au détail et services ne le sont plus. En outre, la superficie maximale de plancher par établissement ou par bâtiment qui peut être occupée par des usages du groupe C1 services administratifs est désormais fixée à 500 mètres carrés. Enfin, la norme relative au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est supprimée et la marge latérale est augmentée à quatre mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par l’agrandissement de la zone 32037Pa à même une partie de la zone 32011Mc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ242A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32037Pa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ242A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32011Mc et 32037Pa, situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Laprade, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Toussaint-Dussault.D’abord, la zone 32037Pa est agrandie à même une partie de la zone 32011Mc, de façon à appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 32037Pa.
Ensuite, dans la zone 32037Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont désormais autorisés alors que ceux du groupe C2 vente au détail et services ne le sont plus. En outre, la superficie maximale de plancher par établissement ou par bâtiment qui peut être occupée par des usages du groupe C1 services administratifs est désormais fixée à 500 mètres carrés. Enfin, la norme relative au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est supprimée et la marge latérale est augmentée à quatre mètres.
