Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 253
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb, située approximativement à l’est de la côte de Cap-Rouge, au sud de la rue Gaudias-Peticlerc et du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la terrasse de la Veuve-Pin et de son prolongement au sud et au nord du fleuve Saint-Laurent.
La zone 37236Ha est créée à même une partie de la zone 37234Rb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc sont désormais autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par la création de la zone 37236Ha à même une partie de la zone 37234Rb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ253A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 37236Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA3VQ253A01
ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb, située approximativement à l’est de la côte de Cap-Rouge, au sud de la rue Gaudias-Peticlerc et du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la terrasse de la Veuve-Pin et de son prolongement au sud et au nord du fleuve Saint-Laurent.
La zone 37236Ha est créée à même une partie de la zone 37234Rb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc sont désormais autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

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