Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et des encombrants
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.4V.Q. 3, est remplacé par le suivant :
« 21.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant ou un sac se fait de porte en porte, une fois par semaine, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre et une fois par deux semaines de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois d’avril de l’année suivante selon l’horaire suivant :
1°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 3 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-A;
2°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 10 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-B;
3°le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 4 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 2-A;
4°le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 11 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 2-B;
5°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 5 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-A;
6°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 12 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-B;
7°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 6 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-A;
8°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 13 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-B;
9°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 7 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-A;
10°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 14 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement. ».
2.L’article 46 de ce règlement est modifié par le remplacement de « III » par « I ».
3.L’article 66 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes 14°, 16°, 18° et 21°.
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
5.L’annexe III de ce règlement est abrogée.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet le 1er février 2014.
ANNEXE I
(article 4)
 
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir l’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant ou un sac, une fois aux deux semaines de la première semaine du mois d’octobre à la deuxième semaine du mois d’avril de l’année suivante.
De plus, il prévoit le retrait de certaines semaines pour l’enlèvement des encombrants.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.