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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’assujettissement des zones 52101Cc et 52116Hc
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, numéro 2000–041, est modifié par l’insertion, après les mots « aux zones », de « 52101Cc, 52116Hc, ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié, à son deuxième alinéa, par l’insertion, après les mots « des zones », de « 52101Cc, 52116Hc, ».
3.L’article 8 de ce règlement est modifié, à son troisième alinéa, par :
1°l’insertion, après les mots « aux zones », de « 52101Cc, 52116Hc, »;
2°l’insertion, au sous-paragraphe a) du paragraphe 5°, sous l’intitulé « Objectif :  » , après les mots « des zones », de « 52101Cc, ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, numéro 2000–041, afin d’assujettir les zones 52101Cc et 52116Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Plus précisément, ce règlement assujettit la délivrance d’un permis de lotissement ou de construction ou d’un certificat d’autorisation dans les zones 52101Cc et 52116Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale quant au morcellement d’un terrain, à la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment, aux travaux d’aménagement d’un terrain, à l’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins vingt cases et à l’installation ou la modification d’une enseigne.
Les zones 52101Cc et 52116Hc sont localisées au sud de l’arrière des propriétés qui longent l’avenue Joseph-Giffard et au nord du prolongement de la rue d’Éverell, entre les avenues Joseph-Casavant et du Semoir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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