Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 157
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles R.C.A.6V.Q. 3 modifié par l’article 1 du règlement R.C.A.6V.Q. 102 est de nouveau modifié par :
1°la supression de la définition de « panier »;
2°la supression de la définition de « poubelle ».
2.Les articles 7 et 8 de ce règlement sont abrogés.
3.L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant. ».
4.L’article 10 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes 3 et 4.
5.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, dans le premier alinéa, après les mots « bac roulant » de « , une poubelle ou un sac, »;
2°l’insertion, dans le premier alinéa, après « par semaine, » de « de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre, ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 21, des suivants :
« 21.1.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, de la deuxième semaine complète du mois d’octobre jusqu’au début de la collecte prévue à l’article 21, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour la zone 4-A;
2°le mardi pour la zone 5-A;
3°le mercredi pour la zone 1-A;
4°le jeudi pour la zone 3-A;
5°le vendredi pour la zone 2-A.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
« 21.2.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, de la première semaine complète du mois d’octobre jusqu’au début de la collecte prévue à l’article 21, selon l’horaire suivant :
1°le lundi pour la zone 4-B;
2°le mardi pour la zone 5-B;
3°le mercredi pour la zone 1-B;
4°le jeudi pour la zone 3-B;
5°le vendredi pour la zone 2-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement. ».
7.L’article 22 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression après « à l’article 21, un bac roulant » de « , une poubelle ou un sac »;
2°la suppression du paragraphe 4°;
3°le remplacement, dans le paragraphe 5° de « s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture » par « l’ouverture du bac ».
8.L’article 35 de ce règlement est abrogé.
9.L’article 37 de ce règlement est abrogé.
10.L’article 38 de ce règlement est abrogé.
11.L’article 40 de ce règlement est abrogé.
12.L’article 50 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « ou un panier »;
2°le remplacement de « l’annexe III » par  « l’annexe I ».
13.L’article 51 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « ou un panier ».
14.L’article 53 de ce règlement, modifié par l’article 18 du Règlement R.C.A.6V.Q. 102, est de nouveau modifié par le remplacement du mot « lundi » par le mot « mercredi ».
15.L’article 55 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°le carton aplati est placé en paquet dans une boîte de carton d’un volume maximal d’un mètre cube; »;
2°le remplacement du paragraphe 5° par le suivant :
« 5°un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue; ».
16.L’article 56 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « ou un panier »;
2°le remplacement de « l’annexe III » par « l’annexe I ».
17.L’article 59 de ce règlement modifié par l’article 20 du règlement R.C.A.6V.Q. 102 est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe 1° des mots « celui-ci » par les mots « il est de couleur orange ou translucide et ».
18.L’article 65 de ce règlement modifié par l’article 24 du règlement R.C.A.6V.Q. 102 est de nouveau modifié par le remplacement du paragraphe 8º par le suivant :
« 8°dans une autre période que celle visée au paragraphe 7º, le fagot est placé immédiatement à côté du bac roulant visé à l’article 9 ou 10. ».
19.L’article 66 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 7° par le suivant :
« 7°le fagot est placé immédiatement à côté du bac roulant visé à l’article 9 ou 10. ».
20.L’article 70 de ce règlement modifié par l’article 25 du règlement R.C.A.6V.Q. 102 est remplacé par le suivant :
« 70.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet.
Les résidus encombrants avec halocarbure font l’objet d’une collecte séparée.
La demande de collecte d’un citoyen se fait par téléphone ou par courriel et la collecte s’effectue dès que le nombre d’objets à collecter est optimisé ou un mois après la dernière collecte selon la première situation qui survient.
La demande prévue au premier alinéa se fait auprès du directeur de la Division de la gestion du territoire ou de son représentant. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur avec halocarbure. ».
21.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
22.L’annexe III de ce règlement est abrogé.
23.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 21)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de modifier les horaires de collecte.
Il prévoit que les sacs et les poubelles ne sont plus acceptés pour la collecte des ordures et que les paniers ne le sont plus pour la collecte des matières recyclables.
Enfin, il prévoit de nouvelles dispositions concernant la collecte du carton, des résidus verts et des résidus encombrants avec ou sans halocarbure.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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