Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 182Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’horaire des collectes
Avis de motion donné le 8 février 2016
En vigueur le 20 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir que la collecte des ordures s’effectue une fois par semaine tout au cours de l’année.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissemement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.6V.Q. 3, est modifié par la suppression de « de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre, ».
2.Les articles 21.1 et 21.2 sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir que la collecte des ordures s’effectue une fois par semaine tout au cours de l’année.