Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 182
1.L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.6V.Q. 3, est modifié par la suppression de « de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre, ».
2.Les articles 21.1 et 21.2 sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir que la collecte des ordures s’effectue une fois par semaine tout au cours de l’année.

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