Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 208
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certaines dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.6V.Q. 15, est modifié par :
1°la suppression, dans le paragraphe 3°, du mot « délimité »;
2°l’ajout, après le paragraphe 8°, du suivant :
« 9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse par 3 000 kilogrammes. ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’insertion, au début de l’article, des mots « Le propriétaire ou ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’Annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du paragraphe 9, par ce qui suit :
« 9° 
Nom du stationnementCentre culturel Georges-Dor
Localisation géographique3490 route de l’Aéroport
Référence au planARR6–008
Nombre de cases107
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP-9, CP-12, CP-13, CP-17, CP-18, CP-19, CP-27, CP 38, CP-102
TarificationAucune
 ».
2°le remplacement du paragraphe 11°, par ce qui suit :
« 11° 
Nom de stationnementComplexe du centre communautaire Denis-Giguère
Localisation géographique305 rue Racine
Référence au planARR6–010
Nombre de cases149
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP-12, CP-13, CP-17, CP-27, CP‑38, CP-83, CP- 85, CP-100, CV-7
TarificationTF-5, TF-10, TF-11
 ».
3°le remplacement du paragraphe 16°, par ce qui suit :
« 16° 
Nom de stationnementParc de la Grande-Oasis
Localisation géographique1920 rue des Tricornes
Référence au planARR6–015
Nombre de cases85
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP-12, CP-49
TarificationAucune
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du plan ARR6–008 par le plan ARR6–008 de l’Annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan ARR6–010 par le plan ARR6–010 de l’Annexe III du présent règlement;
3°le remplacement du plan ARR6–015 par le plan ARR6–015 de l’Annexe IV du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 3)
Annexe I du règlement r.c.a.6v.q. 15
Annexe I
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ANNExe II
(article 5)
plan arr06–008
ANNExe II
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ANNEXE III
(article 5)
plan arr6–010
ANNEXE III
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ANNEXE IV
(article 5)
plan arr6–015
ANNEXE IV
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville afin de prévoir que seuls les véhicules routiers munis d’un moteur et dont la masse nette est inférieure à 3 000 kilogrammes peuvent être stationnés sur un terrain de la Ville.
Il prévoit également que le propriétaire d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement. Ce dernier est donc responsable d’une éventuelle infraction même s’il n’est pas le conducteur.
Enfin, ce règlement prévoit également quelques modifications mineures aux règles applicables sur certains stationnements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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