Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 249Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres composant le comité
Avis de motion donné le 18 décembre 2018
Adopté le 23 janvier 2019
En vigueur le 27 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le nombre de membres qui le composent soit haussé à sept. Ainsi, le nombre de membres composant le comité qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville est augmenté à six et un membre fait partie du conseil de l’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 5, est modifié par le remplacement du nombre « six » par le nombre « sept ».
2.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, du nombre « cinq » par le nombre « six ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres qui le composent soit haussé à sept. Ainsi, le nombre de membres composant le comité qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville est augmenté à six et un membre fait partie du conseil de l’arrondissement.
